Monsieur le Maire propose :

- de procéder à une démarche de communication et d'information préalablement a la décision de reprise des emplacements concernés afin de faire en sorte que les familles intéressées
      puissent se faire connaitre en mairie et prendre leur disposition concernant leurs défunts, à  défaut de pouvoir justifier d'un titre de concession,

- de permettre ainsi aux familles de transférer les restes de leurs défunts dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière ou, lorsque cela est possible, de transformer en lieu et place la sépulture établie en terrain commun en concession privative au bénéfice des ayants droits de la ou des personne(s) inhumée(s), après remise en état, si nécessaire,

- d'encadrer cette procédure dans un délai déterminé au terme duquel la commune procèdera à la reprise des terrains en l'état.

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