Enquête publique sur le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets d'Occitanie

Enquête publique sur le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets d'Occitanie
La Région Occitanie organise une enquête publique relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets du 3 juin au 4 juillet 2019

La Région Occitanie organise une enquête publique relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets du 3 juin au 4 juillet 2019.

Cette ultime étape de la procédure d’instruction représente un élément majeur dans la démocratie participative, édifice auquel tous les citoyens peuvent apporter leur pierre.

La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), du 7 août 2015 prévoit que chaque région doit désormais être couverte par un Plan Régional de Prévention et de Gestion de Déchets (PRPGD).

C’est pourquoi la Région Occitanie s’est lancée, dès le mois d’avril 2016, dans l’élaboration d’un PRPGD avec l’ambition d’atteindre en valeur et en calendrier, les objectifs de la LTECV. Ce plan se substitue à 28 plans précédents, régionaux ou départementaux, et constitue la feuille de route de l’action régionale à 6 et 12 ans. En effet, il fixera les objectifs et les moyens à mettre en place pour favoriser la réduction, le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets au sein de la Région.

Fruit des étapes de la démocratie participative

Dans cette optique, une Commission Consultative de l’Elaboration et de Suivi (CCES) a été constituée en juin 2017.

En mai 2018, la CCES a rendu son avis favorable et le projet de plan ainsi que son rapport environnemental ont donc pu être soumis à l’avis des autorités administratives. En janvier 2019, à l’issue de cette consultation administrative, la Présidente a arrêté le projet de PRPGD et son rapport environnemental, modifiés suite aux avis recueillis.

L’enquête publique représente l’ultime étape de la procédure d’instruction du PRPGD, avant son arrêt définitif par l’assemblée régionale.

Mais avant, exprimez votre avis !

Les observations du public pourront être recueillies du 3 juin au 4 juillet 2019 :

  • Par écrit : sur le registre ouvert à cet effet dans les 37 lieux physiques d’enquête publique. La commission d’enquête tiendra a minima une permanence d’une demi-journée sur chacun d’entre eux.
  • Par courrier : à l’Hôtel de Région de Montpellier, à l’attention de Georges Rivieccio, président de la commission d’enquête.

(accessible à partir du 3 juin)